La France fait passer la facturation B2B domestique à un nouveau modèle. Les factures doivent être émises sous forme de fichiers structurés et échangées via une plateforme agréée, qui déclare également les données de transaction à l'administration fiscale française (DGFiP).
Le changement est mis en place progressivement entre 2026 et 2027, selon la taille de votre entreprise.
Sufio est une application de facturation pour Shopify. Pour les boutiques établies en France, elle inscrit votre entreprise auprès d'une plateforme agréée, génère des factures électroniques à partir de vos commandes et les soumet à vos clients B2B français.
Cet article explique les exigences françaises en matière de facturation électronique pour les boutiques Shopify et comment Sufio vous aide à les respecter sans changer votre façon de travailler avec les commandes et les documents.
Dans cet article, nous aborderons :
- Réforme de la facturation électronique en France
- Échéances de la facturation électronique en France : 2026 et 2027
- Qu'est-ce qu'une plateforme agréée ?
- Quels formats de facture électronique sont acceptés en France ?
- Facturation électronique pour les boutiques Shopify vendant en B2B
- La facturation électronique française dans Sufio
- Inscrivez votre entreprise à la facturation électronique
- Soumettre automatiquement les factures électroniques
- Soumettre manuellement les factures électroniques
- FAQ
La réforme est pilotée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), l'administration fiscale française.
Toutes les entreprises établies en France sont concernées, quels que soient leur taille ou leur chiffre d'affaires, bien que les obligations démarrent à des dates différentes selon la taille de votre entreprise.
Les entreprises qui ne facturent pas de TVA sont également concernées. Si vous vendez sous le régime de la franchise en base, la réforme s'applique à vous de la même manière qu'à toute autre entreprise.
La réforme poursuit trois objectifs : réduire la fraude à la TVA, donner à l'administration fiscale une vision en temps réel des transactions commerciales et, à terme, préremplir les déclarations de TVA.
Pour y parvenir, les factures ne transitent plus directement d'une entreprise à une autre. Elles passent par des plateformes agréées.
Les factures électroniques doivent respecter la norme européenne EN 16931. Des copies PDF ou papier peuvent toujours être partagées par commodité, mais elles ne constituent qu'une représentation visuelle de la facture.
La réforme se déploie en deux phases, et les dates diffèrent selon que vous recevez ou émettez des factures électroniques.
Voici quand chaque obligation débute, selon la taille de votre entreprise :
| Date | Réception des e-factures | Émission des e-factures |
|---|---|---|
| 1ᵉʳ septembre 2026 | Toutes les entreprises établies en France | Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI) |
| 1ᵉʳ septembre 2027 | — | Petites entreprises et micro-entreprises |
La plupart des boutiques Shopify sont des petites entreprises ou des micro-entreprises. Si c'est votre cas, votre obligation d'émettre des factures électroniques commence le 1ᵉʳ septembre 2027.
L'obligation de les recevoir commence plus tôt. À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise établie en France doit être en mesure de recevoir des factures électroniques, quelle que soit sa taille. C'est l'échéance que la plupart des marchands négligent.
En pratique, cela signifie que votre boutique doit être connectée à une plateforme agréée d'ici le 1ᵉʳ septembre 2026, même si vous ne commencerez à émettre des factures électroniques qu'un an plus tard.
Une plateforme agréée (PA) est un service immatriculé par la DGFiP et autorisé à traiter les factures électroniques pour le compte des entreprises.
Son rôle est de se placer entre vous, votre client et l'administration fiscale, et de s'assurer que chaque facture parvienne à toutes les parties concernées.
Chaque entreprise concernée par la réforme doit en désigner une.
Lorsque vous émettez une facture, votre plateforme :
- Valide la facture par rapport au format requis et vérifie que toutes les données obligatoires sont présentes.
- La transmet à la plateforme agréée de votre client, qui la lui remet.
- Déclare la facture et les données de transaction à la DGFiP.
La plateforme de votre client renvoie ensuite les statuts de cycle de vie, par exemple si la facture a été reçue ou rejetée.
C'est pourquoi vous ne pouvez pas simplement envoyer vous-même une facture structurée par e-mail. Même une facture électronique correctement formatée n'est pas conforme si elle n'est pas transmise via une plateforme agréée.
Cependant, vous n'avez pas besoin de conclure un contrat directement avec une plateforme. Ce qui compte, c'est que le logiciel de facturation que vous utilisez déjà soit connecté à l'une d'entre elles.
Pour les boutiques Shopify, Sufio est connecté à une plateforme agréée. Vous n'avez pas besoin d'en sélectionner, d'en contracter ou d'en configurer une séparément.
Une fois que l'obligation s'applique à votre entreprise, une simple facture PDF ne suffit plus pour les ventes B2B domestiques. La facture doit être émise dans un format structuré qu'un logiciel peut lire et traiter automatiquement.
Trois formats sont acceptés : Factur-X, UBL et CII. Tous trois sont basés sur la norme européenne EN 16931 et contiennent les mêmes données de facturation.
Ils diffèrent par la manière dont ces données sont conditionnées.
- UBL est un fichier XML sans mise en page visuelle. Il est conçu pour être lu par un logiciel plutôt que par une personne.
- CII est également un fichier XML, largement utilisé dans le commerce transfrontalier. Il contient les mêmes données que l'UBL, structurées différemment.
- Factur-X est un format hybride. Les données structurées sont intégrées dans une facture PDF, de sorte qu'un seul document sert à la fois à votre client et à son logiciel de comptabilité.
Sufio prend en charge deux d'entre eux, et ils couvrent deux besoins différents :
| Format | Ce que Sufio en fait |
|---|---|
| Factur‑X | Ajoute des données structurées aux factures PDF et notes de crédit que vous envoyez déjà, sans changer leur apparence. |
| UBL | Génère la facture électronique et la soumet à votre client via une plateforme agréée. |
Les deux ne sont pas interchangeables. Factur-X change ce que contient votre PDF, mais le document est toujours envoyé par vous. C'est la soumission via une plateforme agréée qui satisfait à l'obligation, et Sufio utilise l'UBL pour cela.
La plupart des boutiques Shopify vendent à une clientèle mixte. Certaines commandes proviennent de consommateurs, d'autres d'entreprises, et elles passent souvent par le même passage à la caisse.
C'est important ici, car l'obligation de facturation électronique s'applique aux transactions individuelles plutôt qu'à votre boutique dans son ensemble.
Seules les commandes passées par une entreprise établie en France et immatriculée à la TVA nécessitent une facture électronique. Les autres ventes sont couvertes par une obligation distincte.
Avant de pouvoir émettre quoi que ce soit, vous devez donc pouvoir distinguer ces commandes. C'est là que se situe l'essentiel du travail pour un marchand Shopify :
- Collecter le numéro de TVA français du client lors du passage à la caisse (avec l'adresse de facturation) afin que les commandes concernées puissent être identifiées automatiquement.
- Générer une facture électronique à partir de ces commandes.
- La soumettre via une plateforme agréée.
Le premier point est celui qui nécessite un changement dans votre boutique plutôt que dans votre processus de facturation. Les deux autres se font dans votre logiciel de facturation.
Les ventes aux consommateurs relèvent d'une obligation distincte appelée e-reporting.
Avec l'e-reporting, vous n'émettez pas de facture électronique à votre client. À la place, les données de transaction de ces ventes sont transmises à la DGFiP via une plateforme agréée sous forme de totaux agrégés pour une période donnée plutôt que commande par commande. La fréquence de déclaration dépend de votre régime de TVA.
L'e-reporting s'applique à deux types de ventes :
- Les ventes aux consommateurs, qu'elles soient réalisées dans votre boutique en ligne, en personne ou par tout autre canal.
- Les ventes aux entreprises situées hors de France, y compris les livraisons intra-UE et les exportations, car elles ne relèvent pas des règles B2B domestiques.
Les échéances suivent le même calendrier que la facturation électronique : septembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises, septembre 2027 pour les petites entreprises et les micro-entreprises.
Sufio prend actuellement en charge la facturation électronique B2B. La prise en charge de l'e-reporting B2C est prévue pour une prochaine version.
Pour les boutiques Shopify établies en France, Sufio peut automatiquement créer des factures électroniques et les soumettre à vos clients professionnels français via une plateforme agréée.
Les factures électroniques sont générées à la fois pour les factures et les notes de crédit émises à vos clients professionnels français.
Cela s'applique que le document ait été créé automatiquement à partir d'une commande, d'un remboursement ou d'un retour, ou manuellement dans l'application Sufio.
Sufio génère les factures électroniques françaises au format UBL et les soumet via une plateforme agréée certifiée, qui les remet à vos clients et les déclare à la DGFiP.
En même temps, l'application continue de générer des factures PDF qui peuvent être envoyées par e-mail à vos clients ou téléchargées depuis leurs comptes dans votre boutique en ligne.
Les deux formats sont contrôlés séparément. Sur la page Paramètres → Documents, les boutiques françaises disposent d'un paramètre Données Factur-X dans les factures PDF et d'un paramètre E-facturation via une PA française.
Vous pouvez utiliser les deux en même temps. Le PDF contiendra des données Factur-X, et la facture électronique correspondante sera soumise séparément via la plateforme agréée.
Avant de pouvoir envoyer des factures électroniques, votre entreprise doit être inscrite auprès d'une plateforme agréée.
Cette inscription désigne la plateforme comme votre PA, ce qui est une exigence légale de la réforme.
Dans Sufio, vous l'effectuez depuis la carte E-facturation via une PA française sur la page Paramètres → Documents, sans contacter vous-même une plateforme.
Une fois votre entreprise inscrite, vous pouvez laisser Sufio soumettre les factures électroniques pour vous.
L'automatisation couvre les factures et notes de crédit créées à partir de commandes, remboursements et retours dans votre boutique. Les documents que vous créez manuellement dans votre compte Sufio doivent toujours être soumis manuellement.
Pour activer la soumission automatique des factures électroniques :
- Dans votre compte Sufio, allez à la page Paramètres → Documents.
- Faites défiler vers le bas jusqu'à la carte E-facturation via une PA française.
- Activez le basculeur Soumettre automatiquement les factures électroniques pour les clients B2B.
- Cliquez sur le bouton Mettre les paramètres à jour en haut de la page pour appliquer les changements.
Le basculeur est désactivé par défaut, donc aucune facture électronique n'est envoyée tant que vous ne l'activez pas.
Dès lors, une facture électronique est générée et soumise dès qu'une facture ou une note de crédit (avoir) éligible est créée dans votre compte Sufio.
Les factures électroniques peuvent être soumises manuellement depuis n'importe quelle facture ou note de crédit dans votre compte Sufio.
C'est la seule option pour les documents créés manuellement plutôt qu'à partir d'une commande, car l'automatisation ne les couvre pas. C'est aussi de cette façon que vous soumettez une facture électronique si vous n'avez pas activé la soumission automatique.
Pour soumettre manuellement une facture électronique :
- Dans votre compte Sufio, allez à la page Factures ou Notes de crédit et ouvrez le document que vous souhaitez soumettre.
- Cliquez sur le bouton Envoyer e-facture.
- Un message de statut affiche le résultat de la soumission.
Chaque document ne peut avoir qu'une seule facture électronique soumise avec succès. Une fois cela fait, le bouton Envoyer e-facture n'est plus disponible et le document ne peut plus être modifié. Cela garantit la cohérence de vos documents avec les factures électroniques envoyées à vos clients.
Qui n'est pas concerné par la facturation électronique en France ?
La facturation électronique obligatoire s'applique principalement aux transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA établies en France.
Les ventes B2C et les transactions transfrontalières ne sont généralement pas couvertes par la même obligation de facturation électronique, mais elles peuvent néanmoins être soumises à l'e-reporting.
Quel est le coût de la facturation électronique en France ?
Le coût dépend de la plateforme ou du prestataire utilisé par l'entreprise. Certains services de base peuvent être gratuits, tandis que les plateformes privées, applications ou intégrations peuvent facturer en fonction des fonctionnalités, du volume de factures ou du service client.
Comment configurer mon espace de travail pour la facturation française ?
Dans votre compte Shopify, assurez-vous que les informations de votre entreprise, votre numéro de TVA, vos paramètres fiscaux et les informations de facturation des clients sont corrects.
Vous devez également vous assurer que vos factures comportent les champs requis pour les factures françaises, tels que les numéros SIREN, les informations de TVA et les adresses de livraison si nécessaire.
Dois-je m'inscrire moi-même auprès d'une plateforme agréée ?
Non. Sufio est déjà connecté à une plateforme. Vous inscrivez votre entreprise depuis la carte E-facturation via une PA française dans votre compte Sufio, et aucun contrat séparé avec une plateforme n'est nécessaire.
Puis-je continuer à envoyer des factures PDF à mes clients ?
Oui. Sufio continue de générer des factures PDF que vous pouvez envoyer par e-mail ou mettre à disposition en téléchargement. Pour les ventes B2B domestiques, le PDF accompagne la facture électronique au lieu de la remplacer.