Inscrivez votre compte Sufio à la facturation électronique française

Dans cet article, nous aborderons :

• Comment fonctionne l'inscription à la facturation électronique française dans Sufio
• Inscrire votre entreprise à la facturation électronique française
• Compléter le formulaire de vérification
• Statuts d'inscription
• Activer la soumission automatique des factures électroniques
• Corriger une inscription échouée
  • Les informations de l'entreprise n'ont pas pu être vérifiées
  • Les documents n'ont pas pu être vérifiés
  • Les documents ont été rejetés plusieurs fois
  • Numéro de TVA déjà inscrit sur un autre compte Sufio

Dans le cadre de la réforme française, les factures B2B ne peuvent plus être envoyées directement d'une entreprise à une autre. Elles passent par un intermédiaire certifié, qui déclare également les données de facturation à l'administration fiscale.

Cet intermédiaire est une plateforme agréée (PA), une entreprise privée immatriculée par la DGFiP pour transmettre les factures électroniques et déclarer les données de transaction. Chaque entreprise concernée par la réforme doit en désigner une.

Sufio est connecté à une plateforme agréée, vous n'avez donc pas besoin d'en choisir une ou de contracter avec une vous-même.

Vous inscrivez votre entreprise depuis la carte E-facturation via une PA française dans votre compte Sufio, et la plateforme devient la PA de votre entreprise une fois l'inscription approuvée.

L'inscription comprend une vérification d'identité, qui doit être effectuée par un représentant légal de votre entreprise à l'aide de sa pièce d'identité.

Il ne doit pas nécessairement s'agir du propriétaire. Toute personne autorisée à agir au nom de l'entreprise peut l'effectuer, et son nom, son rôle et son numéro de pièce d'identité apparaissent sur le mandat aux côtés des informations de l'entreprise.

Pour inscrire votre entreprise à la facturation électronique dans Sufio :

1. Dans votre compte Sufio, allez à la page Paramètres → Documents.
2. Faites défiler vers le bas jusqu'à la carte E-facturation via une PA française.
3. Cliquez sur Aller à la page Profil de l'entreprise et renseignez le nom de votre entreprise, son adresse, son numéro de TVA et le numéro de compte bancaire principal. Revenez à la page Paramètres → Documents une fois que vous les avez enregistrés.
4. Cliquez sur le bouton Approuver les frais d'utilisation.
5. Cliquez sur le bouton Inscrivez-vous à l’e-facturation. Ce bouton devient disponible une fois les deux premières conditions remplies.
6. Attendez quelques secondes et actualisez la page.
7. Cliquez sur Démarrer la vérification. Le formulaire s'ouvre dans un nouvel onglet sur le site web de notre plateforme partenaire agréée et n'est disponible qu'en français.

Après avoir cliqué sur Inscrivez-vous à l’e-facturation, la vérification passe par trois états :

• En préparation. Votre formulaire de vérification est en cours de configuration. Le bouton Démarrer la vérification est visible mais désactivé.
• Prêt pour la vérification. Le bouton Démarrer la vérification devient disponible.
• Vérification en cours. Vous avez rempli le formulaire et vos documents sont en cours de contrôle. Il n'y a pas de bouton à cette étape.

Le formulaire comporte quatre étapes :

1. Vérifiez et complétez les informations. Le nom de votre entreprise et le SIREN sont préremplis. Ajoutez un e-mail de contact, puis saisissez le prénom, le nom, la fonction et le numéro de pièce d'identité du signataire. Tout ce que vous saisissez ici est imprimé sur le mandat.
2. Vérifiez votre identité. Téléversez la pièce d'identité dont vous avez saisi le numéro à l'étape précédente. Le recto est toujours requis, et le verso est requis pour tous les documents sauf les passeports.
3. Relisez et signez le mandat. Le mandat nous autorise à soumettre des factures électroniques au nom de votre entreprise. Vous pouvez signer en tapant votre nom, qui est rendu sous forme de signature, ou en la dessinant vous-même.
4. Confirmez. Le mandat signé s'affiche. Cliquez sur Continuer pour revenir à Sufio.

La vérification peut prendre quelques heures. Vous recevrez un e-mail dès que votre inscription sera approuvée ou refusée, et le statut sur la carte sera mis à jour en même temps.

L'inscription se déroule en plusieurs étapes, et une partie se déroule en dehors de Sufio.

La carte E-facturation via une PA française affiche un badge de statut à côté de son titre, ce qui vous permet de vérifier à tout moment où en est votre inscription.

Le badge peut afficher quatre valeurs possibles :

• Non inscrit. Vous n'avez pas encore rempli les conditions.
• En cours. Votre inscription a été soumise et est en cours de vérification.
• Activé. Votre entreprise est inscrite et peut envoyer des factures électroniques.
• Refusé. Un élément n'a pas pu être vérifié. Un message d'erreur sur la carte explique ce qui n'a pas fonctionné.

Une fois votre inscription approuvée, le badge de la carte passe à Activé et le paramètre Soumettre automatiquement les factures électroniques pour les clients B2B devient disponible.

Ce paramètre est désactivé par défaut, donc aucune facture électronique n'est envoyée tant que vous ne l'activez pas.

Pour soumettre automatiquement les factures électroniques :

1. Dans votre compte Sufio, allez à la page Paramètres → Documents.
2. Faites défiler vers le bas jusqu'à la carte E-facturation via une PA française.
3. Activez le basculeur Soumettre automatiquement les factures électroniques pour les clients B2B.
4. Cliquez sur le bouton Mettre les paramètres à jour en haut de la page pour appliquer les changements.

Une inscription peut être rejetée pour plusieurs raisons, soit parce que les informations de votre entreprise n'ont pas pu être vérifiées, soit en raison d'un problème avec les documents que vous avez soumis.

La carte affiche un message d'erreur expliquant ce qui n'a pas fonctionné.

Les quatre cas ci-dessous couvrent les raisons possibles et ce qu'il faut faire dans chacun d'eux.

Les informations de votre profil d'entreprise ne correspondent pas à votre immatriculation officielle.

Ouvrez la page Profil de l'entreprise depuis le lien sur la carte et vérifiez le nom de votre entreprise, son adresse, son numéro de TVA et son numéro de compte bancaire par rapport à vos documents d'immatriculation. Chaque valeur doit correspondre exactement.

Le bouton Inscrivez-vous à l’e-facturation reste désactivé tant que vos informations ne sont pas mises à jour. Une fois corrigées, cliquez dessus pour soumettre à nouveau l'inscription.

La pièce d'identité ou les informations que vous avez saisies dans le formulaire de vérification n'ont pas pu être validées.

Cliquez sur Démarrer la vérification pour rouvrir le formulaire. Vérifiez que les informations du signataire correspondent à la pièce d'identité que vous téléversez et que les images du document sont complètes et lisibles.

Les causes courantes incluent une incohérence entre le numéro de pièce d'identité saisi dans le formulaire et le document téléversé, une image floue ou recadrée, ou un verso manquant.

Le verso est requis pour tous les documents sauf les passeports.

Après trois tentatives de vérification infructueuses, le formulaire se ferme automatiquement et aucune autre tentative n'est possible.

Pour continuer, cliquez sur Nous contacter sur la carte. Notre équipe d'assistance examinera les documents soumis et rouvrira la vérification pour vous.

Le numéro de TVA de votre profil d'entreprise est déjà utilisé pour la facturation électronique sur un autre compte Sufio. Chaque entreprise ne peut être inscrite qu'une seule fois, donc la seconde inscription est automatiquement rejetée.

Cela se produit lorsqu'une entreprise exploite plusieurs boutiques Shopify et qu'une boutique précédente a été inscrite avec le même numéro de TVA.

Malheureusement, cela ne peut pas être résolu depuis la carte. Cliquez donc sur Nous contacter et notre équipe d'assistance identifiera l'inscription existante et confirmera quel compte doit la conserver.